Décision n° 414 Décisions concernant les Ministères
n° 414
Texte intégral
Le Sergent Ranguin Guy, infirmier des T.O.M, désigné pour servir « hors cadres » en Côte Française des Somalis par (J.O.R.F. du 22-1-60), nouvellement arrivé sur le Territoire, est mis à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales pour servir «hors cadres » à compter du 25 mars 1960 date de son embarquement.
Métadonnées
Référence
n° 414
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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