Décision n° 408 Décisions concernant les Ministères
n° 408
Texte intégral
M. Mohamed Abdillahi Guelle, ex-stagiaire de perfectionnement à la Métropole, de retour au Territoire, pércevra au titre de l’allocation de départ un complément de 4.350 francs Djibouti. L’épouse de M. Mohamed Abdillahi Guelle aura droit au secours exceptionnel de 8.000 francs Djibouti par mois pour la période du 7 décembre 1959 au 8 janvier 1960. La dépense afférente à cette augmentation d’indemnité est imputable au Budget local de la C.F.S. chapitre 12, article 1, § 3.
Métadonnées
Référence
n° 408
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat