Décision n° 415 Décisions concernant les Services Etat
n° 415
Texte intégral
Un congé annuel de un mois et vingt-cinq jours (délais de route Compris) à passer en France : 6, rue Notre-Dame, Bordeaux (Gironde), est accordé à M. Arnauld d’Andilly (Michel); Administrateur en Chef, 2e échelon de la France d’Outre-Mer (indice 565), Commandant du Cercle de Tadjoura. Le départ de M. Arnauld d’Andilly (Michel) aura lieu en principe le 26 avril 1960. M. Arnauld d’Andilly. qui voyvagera: seul, est autorisé à emprunter la voie anormale tant a l’aller qu’au retour. il devra prendre les dispositions nécessaires pour être de retour à Djibouti, un mois et vingt-cinq jours, jour pour jour à compter de la date de son départ. A cet effet, il percevra avant son départ une avance representant les frais de passage (Groupe I) Djibouti-Bordeaux-Djibouti. à charge pour lui de justification ultérieure dans les formes réglementaires. La dépense est imputable au Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 415
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat