Arrêté n° 401 nommant M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur du Budget local et du Budget annexe.
n° 401
Texte intégral
Art. 1er.— Pendant les absences de M. Goarin Jean, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, M. Dubois Louis, Attaché de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service des Finances d’Etat est nommé Ordonnateur du Budget local et des Budgets Annexes. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,charaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 401
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,charaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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