Décision n° 402 Décisions concernant les Ministères
n° 402
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire mensuelle de quatre mille francs (4.000 fr.) est allouée à M. Robin (André), Attaché de 2e classe, jer échelon de la France dOutre-Mer, Secrétaire administratif permanent de l’Assemblée Territoriale, pour usage de véhicule personnel dans l’intérêt du Service. La présente décision aura effet à compter du 1er avril 1960.
Métadonnées
Référence
n° 402
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
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