Décision n° 389 Décisions concernant les Ministères

n° 389

Texte intégral

L’annexe III de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951, fixant la dotation et le renouvellement des effets, du paquetage individuel de la Garde Territoriale est modifié comme suit :

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-389-decisi

Métadonnées

Référence

n° 389

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

1 avril 1960

Numéro JO

n° 4 du 30/04/1960

Date du numéro

30 avril 1960

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 4 du 30/04/1960

30 avril 1960

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29