Décision n° 382 Décisions concernant les Services Etat
n° 382
Texte intégral
Une réquisition de passage par Voie maritime en-classe touriste Djibouti-Marseïlle au compte du Budget du Territoire sera délivrée à M. Bontemps (Guy), Adjoint technique de 6e classe du Cadre général des Travaux Publics de la France d’Outre-Mer (indice 230, groupe III), remis à la disposition du Ministre des Travaux Publics et des Transports. M. Bontemps (Guy) sera mis en route par première occasion maritime à partir du 1er avril 1960. Il voyagera accompagné de son épouse et de sa fille Sophie née le 19 septembre 1959. Un congé administratif proportionnel d’une durée de cinq mois et onze jours à passer à Reims (Marne), 115, rue Camille Lenoir, est accordé à M. Bontemps (Guy), dont le séjour Outre- Mer est interrompu par sa remise à la disposition du Ministère des Travaux Publics et des Transports et qui à la date du 13 avril 1960 aura accompli un séjour de 21 mois, 14 jours (10 juillet 1958 13 avril 1960) dans le Territoire. La dépense est imputable au Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 382
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
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