Décision n° 385 Décisions concernant les Services Etat
n° 385
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 6 avril 1960, la démission de so nemploi offerte par Mme Lerch (Georgette), Secrétaire auxiliaire, échelle IX, 1er échelon (indice 725) en service à la Sûreté. Mme Lerch (Georgette) percevra : 1° Une indemnité de congé non pris égale à 23 jours de salaïre pour la période du 7 juillet 1959 au 6 avril 1960 ; 2° L’indèmnité de licenciement prévu à l’article 27 de l’arreté n° 1053 du.23 juillet 19955 susvise.
Métadonnées
Référence
n° 385
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat