Décision n° 378 Décisions concernant les Services Etat
n° 378
Texte intégral
M. Pfaff (Jean), Chef de gare du port de Djibouti, est habilité à constater par procès-verbaux les infractions à la police des chemins de fer. M. Pfaff prêtera serment devant le Tribunal civil de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 378
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat