Arrêté de Promulgation n° 316 Arrête de promulgation
n° 316
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis l’arrêté interministériel du 17 juillet 1959 relatif à la fabrication de pièces de 5 francs, 2 francs et 1 franc pour le Territoire de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 21 août 1959, p. 8314). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire :Le Secrétaire Général,chargé de l’Expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 316
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire :Le Secrétaire Général,chargé de l’Expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
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