Arrêté n° 1341 Arrête
n° 1341
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 11 septembre 1956, p. 8622). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communidué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,R. PETITBON.
Métadonnées
Référence
n° 1341
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,R. PETITBON.
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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