Décision n° 364 concernant les services d’Etat.
n° 364
Texte intégral
M. Saunier (Pierre-Bernard), Payeur des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer, 2e classe, 1er échelon, indice 300, arrivé à Djibouti le 20 novembre 1959, sera mis.en route, en première urgence, par voie aérienne, pour compter du 5 avril 1960. Un retour par anticipation par voie aérienne via Paris est accordé à la famille de M. Saunier, composée de son épouse et de ses deux enfants : Michel, né le 21 juillet 1949 et Jacques, né le 3 mai 1956. M. Saunier (Pierre-Bernard) devra se mettre à son arrivée à Paris à la disposition du Service Social du Ministère dont il recevra toutes les instructions nécessaires. Mme Saunier et ses enfants ont droit à leur rapatriement jusqu’à Thizy (Rhône) ; l’adresse de congé de M. Saunier étant 6, rue Victor Clément, Thizy (Rhône). Les frais de voyage et de transport de M. Saunier et de sa famille sont imputables au Budget de l’Etat (Ministère des Finances).
Métadonnées
Référence
n° 364
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat