Arrêté n° 421 rapoprtant l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 21 juillet 1959
n° 421
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1711 du 21 juillet 1959 en ce qui concerne Salah Sirar Houssein, somali Darod Doulbahanteh, Mahamoud Garad, né vers 1928 à Las-Anot (Somaliland), de Sirar Houssein et de Aoudo Ahmed, commerçant.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 421
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat