Décision n° 363 concernant les Ministères.
n° 363
Texte intégral
Un secours de 48.000 francs (quarante huit mille francs), payable à raison de 8.000 francs par mois pendant une période de six mois, à partir du 1er janvier 1960 est accordé à Mme Kadidja Ali, épouse de M. Assowe Ali, infirmier du Cadre local en stage de perfectionnement professionnel en France. Cette dépense est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 363
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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