Décision n° 348 concernant les Ministères.

n° 348

Texte intégral

Est autorisé le transport sur. la Métropole des bagages de M. Mahmoud Obsié, agent contractuel, dans la limite des poids autorisés. Cette dépense est imputable sur le Budget local.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-348-concer

Métadonnées

Référence

n° 348

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

24 mars 1960

Numéro JO

n° 3 du 31/03/1960

Date du numéro

31 mars 1960

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 3 du 31/03/1960

31 mars 1960

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