Arrêté n° 419 bis/CAB portant nomination des membres de la Commission des loyers
n° 419
Texte intégral
Sont nommés membres de la commission des loyers instituée par le décret du 9 mai 1955. M. Merlet, Chef du Service des Affaires Economiques, Président : M. Haffemayer, membre désigrié par l’Association des propriétaires et l’Union syndicale des propriétaires : M. Colombel, membre désigné par l’Association Syndicale des locataires; M. Abdi Farah Jite, membre désigne par les Organisations syndicales du secteur public et privé ; M. Gironde, membre ex-officio délégué du Directeur des Travaux Publics ; M. Lassays, membre ex-officio, Chef du Service des Armoiries ; M. Basse. membre « ex-officio, Chef du Service des Contributions directes ; M. Moskos, membre désigné par la Chambre de- Commerce en qualité de représentant des entrepreneurs.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 419
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en missionLe Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat