Décision n° 353 concernant les Ministères.
n° 353
Texte intégral
Un secours de 20.000 francs (vingt mille francs) est accordé au titre de l’année 1960 à M. Saïd Ali Kassim, pour le premier trimestre 1960. Ce secours est payable en une seule fois sur bon de caisse et imputable sur le Budget local, exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 353
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
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