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Décision n° 412 Décisions concernant les Ministères
n° 412
Texte intégral
Le Gendarme Naulin, chef du poste de Gendarmerie de Tadjoura, est nommé régisseur de la prison de Tadjoura.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-412-decisi
Métadonnées
Référence
n° 412
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1960
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1960
Date du numéro
30 avril 1960
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 30/04/1960
30 avril 1960
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