Décision n° 361 concernant les Ministères.
n° 361
Texte intégral
M. Albert Damien, Sous-Officier du Service de Santé Outre-Mer, chef comptable à l’Hôpital Peltier, est nommé Billeteur pour le paiement des traitements du Personnel de la Santé Publique en remplacement du Sergent-Chef Chauvet Pierre, prochainement rapatriable. La présente décision aura effet pour compter du 1er avril 1960.
Métadonnées
Référence
n° 361
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat