Décision n° 351 concernant les services d’Etat.
n° 351
Texte intégral
à la décision n° 1542 du Chef du Territoire de la C.F.S. en date du 7 novembre 1958 Au lieu de: Il est accordé à l’ex-Milicien Darar Daha. Lire : Il est accordé à l’ex-Milicien Daher Dan. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 351
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat