Décision n° 341 concernant les Ministères.
n° 341
Texte intégral
Une subvention de neuf cent cinquante mille francs (950.000 fr.) est accordée à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis, au titre de contribution aux frais de fonctionnement. La dépense susvisée sera imputée sur le chapitre 13, article 5, paragraphe 1 du Budget de fonctionnement du Service local pour l’exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 341
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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