Décision n° 343 concernant les services d’Etat.
n° 343
Texte intégral
Une réquisition de passage par voie maritime en classe touriste Djibouti-Marseiïlle au compte du Budget du Territoire, sera délivrée à M. Bontemps (Guy), Adjoint technique de 6e classe du cadre général des Travaux Publies de la Erance d’Outre-Mer (indice 230, groupe III), remis à la disposition du Ministre des Travaux Publics et des Transports. M. Bontemps (Guy) sera mis en route par première occasion maritime à partir du le avril 1960. Il voyagera accompagné de son épouse et de sa fille Sophie, née le 19 septembre 1959. M. Bontemps (Guy) devra se présenter. dans les metrlleurs délais au Service Administratif Central du Département : 27, rue Oudinot, Paris (7°), pour régularisation de sa situation administrative. M. Bontemps (Guy) aura droit au remboursement de ses frais de voyage de Marseille à Paris pour lui même et de Marseille à Reims pour les membres de sa famille.
Métadonnées
Référence
n° 343
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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