Décision n° 336 concernant les Ministères.
n° 336
Texte intégral
Une permission d’absence de trente jours est accordée, pour compter du 1er avril 1960, à M. Abdi Djama, agent de contrôle du cadre local, 1er classe, 1er échelon, en service au Ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan (Service des Contributions directes) pour en jouir au Somaliland. Les frais de transport Sont à la charge de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 336
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat