Arrêté n° 404 décidant la prise en charge par « Electricité de Djibouti » des agents contractuels en service au Ministère des Travaux Publics et du Port (Centrale Electrique)

n° 404

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septémbre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvérnement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadreS de l’Etat : .
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 modifié par-celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer : Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis
Vula délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant l’établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti» et fixant les statuts de cet établissement, rendue exécutoire par arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960

Texte intégral

Art. 1er

En application du dernier paragraphe de l’article 8 des Statuts de l’Etablissement Public Territorial dénommé « Electricité de Djibouti », annexés à la délibération susvisée n° 115 du 21 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale, rendue exécutoire par arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960, les agents contractuels ci-après désignés, en service au Ministère des Travaux Publics et du Port (Centrale Electrique) sont pris en charge par « L’Eléctricité de Djibouti» pour compter du 1er janvier 1960 : MM. Jamet Alexis. chef mécanicien. Tréboute Jean-Marie, mécanicien diéséliste. Bordas André, Robert, mécanicien diéséliste Bernard Lucien, chef électriciens. Chazeau Jean, électricien. Hirzel Jacques, électricien. Zanoni Piétro, électricien

Art. 2

A partir du 1er janvier 1960, l’Administration et la gestion des agents contractuels visés à l’article premier incombent au Directeur de « l’Electricité de Djibouti».

Art. 3

M. Gibel Antoine, mécanicien contractuel en service au Port de Djibouti, est mis à compter du 1er février 1960, à la disposition du Directeur de «l’Electricité de Djibouti», pour effectuer, par roulement, le service d’astreinte, tel qu’il est fxé par le règlement intérieur de cet établissement. M. Gibel percevra de « l’Electricité de Djibouti» une indemnite forfaitaire mensuelle de sept mille cinq cents francs (7.500 F.) en compensation du service d’astreinte d’une durée égale à 10 jours. Toute intervention justifiée pendant la période d’astreinte, et dépassant 30 minutes, sera rémunérée suivant les taux légaux en vigueur.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission:Le Secrétaire Général,charaé de l’expédition des Affaires courantes.Y. de DARUVAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-404-decidant