Décision n° 338 concernant les services d’Etat.

Un congé annuel d’un mois (délais de route compris), à passer en France : 84, rue du Docteur Blanchet, Paris (16°), est accordé à M. de Daruvar (Yves), Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général du Territoire de la Côte Francaise des Somalis (indice 650, groupe I). Le départ de M. de Daruvar aura lieu en principe le 26 avril 1960. M. de Daruvar est autorisé à emprunter la voie anormale tant à l’aller au’au retour. Il devra prendre les dispositions nécessaires pour être de retour à Djibouti un mois jour pour: jour à compter de la date de son départ. M. de Deruvar voyagera à l’aller accompagné de sa famille composée de son épouse et de ses deux enfants respectivement âgés de 4 ans et 2 ans 179: M. de Daruvar est autorisé à faire accompagner ses enfants de leur gouvernante Mme Belorgey-Poreau. M. de Daruvar percevra avant son départ, à charge pour lui de justifications ultérieures dans les formes réglementaires, une avance représentant les frais de passage suivants : 1° Djibouti-Paris-Djibouti de M. de Daruvar (groupe I); 2° Dibouti-Raris de Mme de Daruvar et de ses deux enfants (groupe I) ; 3° Djibouti-Paris de Mme Belorgey-Poreau, gouvernante des enfants dans les limites prévues par l’article 38, § 3, du décret du 3 juillet 1897, tel que modifié par le décret n° 51-1332 du 20 novembre 1951. La dépense est imputable au Budget de l’Etat. M. de Daruvar (Wves), réunit les conditions requises pour pouvoir prétendre au passage gratuit de sa famille (épouse et deux enfants), lors de son retour au Territoire. La famille de M. de Daruvar pourra être accompagnée d’une gouvernante dans les conditions prévues à l’article 38 du décret du 3 juillet 1897, tel que modifié par le décret du 20 novembre 1951.