Décision n° 332 concernant les services d’Etat.
n° 332
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à passer à Paris (6e), 75, rue de Rennes, est accordé à M. Roux (Jean-Jacques), Procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti (indice 650, groupe I), qui aura accompli le 30 mars 1960 un séjour de 2 ans 9 jours (période du 21 mars 1958 au 8 mars 1959 en Afrique Occidentale Française et période du 9 mars 1959 au 24 avril 1959 en position de transit, puis du 25 avril 1959 au 30 mars 1960 à Djibouti). M. Roux (Jean-Jacques), classé au groupe I, voyagera accompagné de son, épouse et quittera Djibouti par voie maritime à compter du 30 mars 1960. La dépense.,est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 332
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
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