Arrêté n° 331 rapportant les dispositions de l’arrêté d’expulsion n° 168 du 12 février 1960.
n° 331
Texte intégral
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrete d’expulsion n° 166 du 12 février 1960 sont rapportées en ce qui concerne le nommé: Ali Warsama Yonis, somali issack habar awal saad moussa, rer chirdon, né vers 1930, à Argueissa (Somaliland), de Warsama Yonis et de Tousmo Mohamed. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 331
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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