Arrêté n° 325 nommant Maître Jean-Paul Castel, avocat défenseur.
n° 325
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 24 août 1930 sur l’exercice de la profession d’avocat défenseur dans les Colonies ; Vu l’arrêté n° 963 du 26 septembre 1950 instituant un corps d’avocats défenseurs en Côte Française des Somalis ; Vu le procès-verbal de délibération de l’Assemblée Générale des Magistrats du siège du 14 mars 1960 ; Vu l’avis du Procureur de la Répuüblique, Chef du Service Judiciaire,
Texte intégral
Art. 1. — Me Jean-Paul Castel, citoyen français, né à Apt (Vaucluse) le 14 juin 1923, licencié en droit, est nommé avocat défenseur en Côte Française des Somalis. Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, Me Castel prêtera serment devant le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, conformément à l’article 8 de l’arrêté n° 963 du 26 septembre 1950. Art. 3. — Le Chef du Service Judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïh sera.
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 325
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat