Décision n° 320 concernant les Ministères.
n° 320
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 1er avril 1960, la démission de son emploi présentée par Mme Werner Nicole, secrétaire-sténo-dactylographe auxiliaire en service au Ministère des Travaux Publies et du Port (service des Travaux Publics). Mme Werner qui réunira 1 an, 4 mois, 28 jours de services effectifs, aura droit : — à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 13 jours de salaire, — et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 ;
Métadonnées
Référence
n° 320
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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