Décision n° 321 concernant les Ministères.
n° 321
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 15 juin 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Longchambon (Josette) secrétaire dactylographe auxiliaire en service à la Régie des Eaux du Service des Travaux Publics. Mme Lonchambon qui réunira 2 ans, 5 mois, 22 jours de services effectifs aura droit : — à une indemnité compensatrice de congé non pris égale à 14 jours de salaïre ; — et à l’indemnité prévue à l’article 27 de l’arrêté n° 1033.
Métadonnées
Référence
n° 321
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
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