Décision n° 317 concernant les Ministères.
n° 317
Texte intégral
M. Abdillahi Ahmed Mirey dit Gol est autorisé à exploiter une licence de 5e classe pour la vente de boissons hygieéniques non fermentées, dans son restaurant sis à Djibouti avenue Georges Clémenceau. Le Commandant de Cercle de Djibouti et le Chef du Service des Contributions Directes sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 317
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat