Arrêté n° 318 autorisant la mise en circulation en C.F.S. des pièces divisionnaires de 5, 2 et 1 franc.

Art. 1er. — Est autorisée la mise en circulation en Côte Française des Somalis des pièces divisionnaires de 5, 2 et 1 francs dont les caractéristiques ont été fixées par l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 et modifié par l’arrêté ministériel du 17 juillet 1959. Art. 2. — Les dites pièces auront cours légal et pouvoir libératoire dans les limites fixées par le décret du 17 mars 1949, soit 250-francs pour les pièces de 5 francs et 100 francs pour les pièces de 1 et 2 francs, concurremment avec les pièces de même nature émises au titre de l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 Art. 3. — Le Trésorier-Payeur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.