Arrêté n° 322 nommant M. Andreucci Président du Tribunal du 1e degré de Djibouti .
n° 322
Texte intégral
Art. 1er. — M. Andreucci (Jean-Dominique), Attaché de la France d’Outre-Mer de 3e classe, 3e échelon, est nommé Président du Tribunal du Premier Degré de Djibouti en remplacement de M. Lehr André, pour compter du 16 mars 1960. Avant d’entrer en fonctions M. Andreucci prêtera le serment prescrit par la loi. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 322
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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