Décision n° 314 concernant les Ministères.
n° 314
Texte intégral
Il est mis fin au stage de formation professionnelle dans la Métropole que M. Hubert Mohamed Ismaël Bileh accomplissait à l’Ecole Technique Berliet à Venissieux (Rhône) d’où il vient d’être licencié. Pour compter du 1er mars 1960, le paiement de l’indemnité mensuelle d’entretien de 400 N.F. que percevait M. Hubert Mohamed Ismaël Bileh est suspendu. M. Hubert Mohamed Ismaël Bileh sera dirigé sur Djibouti par première occasion maritime (voyage en 4e classe). L’allocation de départ de 500 N.F. ne lui sera pas payée. Les dépenses afférentes à cette décision sont à la charge du Budget de la C.F.S., chapitre 12, article 1er, paragraphe 3.
Métadonnées
Référence
n° 314
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
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