Décision n° 315 concernant les services d’Etat.
n° 315
Texte intégral
Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis, pour 2 ans à titre provisoire et pour compter du le mars 1960, 2e classe, Mohamed Gaditto Hassan, Dankali, Mle 2388. Le présent contrat deviendra définitif dans un délai de six mois à compter de la date d’incorporation, si l’enquête de Gendarmerie est favorable.
Métadonnées
Référence
n° 315
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
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