Décision n° 310 concernant les Ministères.
n° 310
Texte intégral
Est autorisée l’émission d’une réquisition de transport Marseille-Djibouti, par voie maritime, pour M. Fontaine et sa famille, rapatrié sur Madagascar. Les cautionnements déposés par ce dernier à la Caisse des Dépôts et Consignations suivant récépissés n° 366 et 421 des 1er août et 19 septembre 1959 seront virés au Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 310
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat