Décision n° 308 concernant les Ministères.
n° 308
Texte intégral
Est autorisé le remboursement à M. Gaumont Roger de ses frais de voyage pour lui-même et son fils en deuxième classe par chemin de fer de Paris à Marseille, en classe touriste par voie maritime de Marseille à Djibouti soit une somme de franés Djibouti cinquante huit mille trois cent-quatre (58.304 FD.). Cette dépense est à la charge du Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 308
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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