Numéro n° 3 du 26/04/1960

26 avril 1960

textes

N° n° 3 du 31/03/1960 N° 4 DU 30/04/1960

Arrêté5

Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.

n° 60/22/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Térritoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.Le Ministre du Travail.ALI ARRHE KAIRE.

Arrêté n° 59/90/SPCG réglementant en Côte Française des Somalis les jours féries, chômés et payés.

n° 59/90/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DInt.Le Ministre du Travail,ALI ARRHE KAIRE.

Arrêté n° 1056 modifié par arrêté n° 59/89/SPCG du 19 décembre 1959, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison.

n° 1056ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur en congé :Le Secrétaire Général,chargé des Affaires courantes,A. CHIMIER.Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Arrêté n° 352 rendue exécutoire la délibaration n°133.

n° 352ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.

Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132.

n° 334ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Délibération2

DELIBERATION n° 133 modifiant l’article 89 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 fixant en C. F.S. les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

n° 133ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.

DELIBERATION n° 132 instituant un régime de prestations familiales dans le Territoire.

n° 132ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.