Décision n° 304 concernant les services d’Etat.
n° 304
Texte intégral
Est autorisé le remboursement à M. Collet, commissaire de police, de la somme de (1.388 NF) mille trois cent quatre-vingt-huit nouveaux francs, représentant les frais qu’il a avancés pour le passage, par voie aérienne, en classe touriste, Paris-Djibouti, de Mlle Guérin (Denise), sa fiancée, dont le mariage a été célébré à Djibouti le 11 juin 1958. La présente dépense est imputable au Budget de l’Etat, chapitre 41-95, article 2.
Métadonnées
Référence
n° 304
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
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