Arrêté de Promulgation n° 316 Arrête de promulgation
n° 316
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis l’arrêté interministériel du 17 juillet 1959 relatif à la fabrication de pièces de 5 francs, 2 francs et 1 franc pour le Territoire de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 21 août 1959, p. 8314).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire :Le Secrétaire Général,chargé de l’Expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 316
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire :Le Secrétaire Général,chargé de l’Expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.