Décision n° 290 concernant les Ministères.
n° 290
Texte intégral
Le reliquat du produit net de la Vente aux enchères publiaués du 21 septembre 1958 non réclamé à l’expiration du délai d’un an, s’élevant à Fr. Dj. cent quatre-vingt-dix mille quatre cent trente-trois (Fr. Dj. 190.433) en capital plus Fr. Dj. deux mille cent soixante-dix-neuf (Er. Dj. 2.179) d’intérêts, soit au total Fr, Dj. cent quatre-vingt-douze mille six cent douze (Fr. Dj. 192.612) sera versé au Budget annexe du Port de Djibouti et imputé en recettes audit Budget, exercice 1959, chapitre 1, article 1. Le Trésorier-Payeur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 290
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
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