Décision n° 295 concernant les Ministères.
n° 295
Texte intégral
Une indemnité pour accident du travail de quatre mille quatre cent quarante-cinq francs (4445 fr.) est accordée au nommé Said Djarab Guedi, employé aux Travaux Publics (Régie des Eaux) victime d’un accident du travail le 21 janvier 1960. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé, à tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle de l’accident du travail. La dépense ci-dessus est imputable sur le Budget Local de l’exercice 1960, chapitre 1-3-1.
Métadonnées
Référence
n° 295
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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