Arrêté n° 362 rendant exécutoire la délibération n° 130 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
n° 362
Texte intégral
— Est rendue exécutoire à compter du 1er avril 1960 la délibération de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis n° 130 du 2 mars 1960 susvisée.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 362
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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