Loi n° 205/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
n° 205/AN/25/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif
- VULa Loi n°074/AN/20/8ème L du 20 février 2024 portant création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti
Texte intégral
Sont adoptés les comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD) arrêtés pour les montants suivants
Produits :……………………………………………….170 870 558 FDJ – Charges :……………………………………………….165 892 633 FDJ – Résultat net (bénéfice) :……………………………..4 977 925 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 26 Février 2026
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 205/AN/25/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
26 mars 2026
Numéro JO
n° 04 du 26/02/2026
Date du numéro
26 février 2026
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 04 du 26/02/2026
26 février 2026
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