Décision n° 288 concernant les services d’Etat.
n° 288
Texte intégral
Le Caporal Milicien, Hassan Youssouf, matricule 1283, de la 2e Compagnie à Tadjoura, est cassé de son grade pour compter du 1er mars 1960 et remis Milicien de 2e classe, pour fautes graves et répétées dans le service. L’intéressé sera muté à la 1er Compagnie de Milice à Dikhil le lendemain de sa cassation.
Métadonnées
Référence
n° 288
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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