Décision n° 270 concernant les Ministères.
n° 270
Texte intégral
Une allocation viagère de reversion de 17.762 francs par an est accordée à la nommée Zainab Bint Ali Hindi, veuve de l’exinterprète auxiliaire Mohamed Abdou Saïd, décédé à Djibouti le 8 avril 1929, qui à servi au Service Judiciaire vendant 20 ans 5 mois. Cette allocation sera payable trimestrieilement pour-eompter du 1er janvier 1960, sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes.
Métadonnées
Référence
n° 270
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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