Décision n° 267 concernant les Ministères.
n° 267
Texte intégral
La peine de rétrogradation de 2 échelons est infligée à M. Saïd Adjeb, aide-garcon de salle, auxiliaire 5e catégorie, échelle III, 2e échelon, indice local : 260. M. Saïd Adjeb est rangé à l’échelle II, 3e échelon, indice local 210 pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 267
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
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