Arrêté n° 60/24/SPCG rapportant l’arrêté n° 60/23/SPCG.

n° 60/24/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par dcéret du 18 juin 1884

Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950, déterminant le régime électoral, la compétence et la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
Vula loi n°. 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 18 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures proprés à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vula loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
Vul’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— Est rapporté l’arrêté n° 60/23/SPCG du 18 mars 1960 prononçant à la date du 19 mars 1960, à 18 heures, la clôture de la première session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef de Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-24-spcg-r

Métadonnées

Référence

n° 60/24/SPCG

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

19 mars 1960

Numéro JO

n° 3 du 31/03/1960

Date du numéro

31 mars 1960

Mesure

Générale

Signé par

Le Chef de Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.

Voir tout le numéro

JO N° n° 3 du 31/03/1960

31 mars 1960

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

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