Arrêté n° 60/25/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. à la date du 21 mars 1960.

n° 60/25/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence et la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française de somalis
Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vula loi ne 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
Vul’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— Est déclarée close à la date du lundi 21 mars 1960 à 12 heures, la première session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ouverte le 23 février 1960 par arrêté n° 60/13/SPCG du 15 février 1960 (article 2).

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territorre,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président.du Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-25-spcg-d