Décision n° 261 concernant les Ministères.
n° 261
Texte intégral
La décision n° 165 du 12 février 1960 est rapportée et remplacée par le texte ci-après : M. Rhodes Pierre, comptable contractuel au Service des Travaux Publics est désigné comme agent administratif pour la perception des produits de la Régie des Eaux à Djibouti, à compter du 25 février 1960. M. Rhodes encaissera directement : 1° Le montant des cessions de travaux dès présentation des devis aux clients ; 2° Les avances sur consommation. M. Rhodes contrôlera la facturation des fournitures d’eau, mais les cessions faites à ce titre seront payées par l’abonné aux guichets de la Banque de l’Indochine et versées au compte courant de la Régie des Eaux. M. Rhodes percevra l’indemnité prévue par l’arrêté 1704 modifié du 31 décembre 1955.
Métadonnées
Référence
n° 261
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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