Arrêté n° 258/60 relatif à l’organisation provisoire de la Comptabilité de l’établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti ».

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes, à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ; Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale er Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sut le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ; Vu l’arrêté n° 85-60 du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement oublie territorial dénommé « l’ectricité de Djibouti ». Vu l’arrêté n° 86-60 du 23 janvier 1960 relatif à la mise en fonctionnement de l’établissement public précité ; Vu l’avis n° 4 du 23 janvier 1960 émis par le Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti » en sa première réunion ; Vu l’arrêté n° 653 du 26 juin 1939 créant la Régie Administrative d’Electricité de Djibouti ; Vu la décision n° 106 du 4 février 1958 désignant M. Gauthier (Fernand), Secrétaire principal d’Administration en service au Ministère des Travaux Publics comme agent intermédiaire du Trésor à la Régie de l’Electricité de Djibouti,