Décision n° 262 concernant les services d’Etat.
n° 262
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Perros-Guirec (Côte-du-Nord), rue du Kerangarou, est accordé à Mme Goarin et à ses deux enfants, âgés respectivement de 10 ans et 6 ans 1/2, famille d’un Administrateur en Chef 2e échelon de la France d’Outre-Mer (indice 565, groupe I). Mme Goarin et ses enfants quitteront Djibouti par voie maritime, en principe, le 20 mars 1960. La dépense sera imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 262
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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