Arrêté n° 325 nommant Maître Jean-Paul Castel, avocat défenseur.

n° 325

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 24 août 1930 sur l’exercice de la profession d’avocat défenseur dans les Colonies
Vul’arrêté n° 963 du 26 septembre 1950 instituant un corps d’avocats défenseurs en Côte Française des Somalis
Vule procès-verbal de délibération de l’Assemblée Générale des Magistrats du siège du 14 mars 1960
Vul’avis du Procureur de la Répuüblique, Chef du Service Judiciaire,

Texte intégral

Art. 1

— Me Jean-Paul Castel, citoyen français, né à Apt (Vaucluse) le 14 juin 1923, licencié en droit, est nommé avocat défenseur en Côte Française des Somalis.

Art. 2

— Avant d’entrer en fonctions, Me Castel prêtera serment devant le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, conformément à l’article 8 de l’arrêté n° 963 du 26 septembre 1950.

Art. 3

— Le Chef du Service Judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïh sera.

Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-325-nommant-