Décision n° 264 concernant les services d’Etat.
n° 264
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois à passer à Bourg-de-Péage (Drôme), est accordé à M. Barnasson (André), Payeur hors classe des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer en service à Djibouti. M. Barnasson (André) [indice 445, groupe II], qui voyagera seul, est autorisé à utiliser la voie anormale. Il percevra avant son départ une avance représentant les frais de passage Djibouti-Bourg-de-Péage (Drôme), à charge pour lui de justification des dits frais dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le départ de M. Barnasson (André) est prévu à compter du 10 avril 1960. A cette date, l’intéressé aura accompli un séjour ininterrompu de 2 ans 5 mois et 13 jours dans le Territoire. La dépense est imputable au Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 264
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
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