Décision n° 247 concernant les Ministères.
n° 247
Texte intégral
Art. 1er. — Une subvention de onze millions de francs Djibouti (11.000.000 F. D.) est accordée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffmann, à titre de contribution aux œuvres d’intérêt social. Cette somme sera payée en deux fractions égales : la première de cinq millions cinq cent mille francs (5.500.000 fr.) immédiatement ; la deuxième de même montant à compter du 15 avril 1960. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chapitre 13, artiéle 6, paragraphe 1er du Budget local, exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 247
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 février 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
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